Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Plus-value immobilière
Vérifié le 08 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez vendu un bien immobilier plus cher que vous ne l’aviez acheté ? Dans ce cas, vous avez réalisé une plus-value. Elle est imposable sauf si vous avez vendu votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un abattement sur les impôts à payer selon les caractéristiques du bien ou votre situation personnelle.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
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Vous vivez à l’étranger et vendez un bien immobilier situé en France
Ministère chargé des finances
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406