Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406