Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ?
Vérifié le 20 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez intégrer la fonction publique comme fonctionnaire ou comme contractuel ? Pour être recruté dans la fonction, il faut remplir certains conditions de nationalité, de diplôme, etc. Nous vous présentons ces conditions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Conditions d’accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406