Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil. L’IFI est plafonné après réductions d’impôt éventuelles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) – Déclaration et paiement
Argent – Impôts – Consommation
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406