Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Collège et lycée : règlement intérieur
Vérifié le 06 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le règlement intérieur au collège et au lycée
Ministère chargé de l’éducation
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406