Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Inscription à l’école maternelle
Vérifié le 05 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l’inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d’enfants.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s’appliquent :
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille – Scolarité
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Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d’enfants
Famille – Scolarité
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Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement
Famille – Scolarité
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406