Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 08 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.
Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu’au 31 janvier suivant l’année d’émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu’au 31 janvier 2024.
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406