Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
Vérifié le 02 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation… Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d’une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Justice
-
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’intérieur
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406