Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Vérifié le 06 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire ? Le parent qui doit vous payer la pension alimentaire n’a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment revaloriser.
Questions ? Réponses !
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Indice ensemble des ménages – hors tabac (base 2015)
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Indice ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé – hors tabac (base 2015)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406