Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2
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Pour en savoir plus
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Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Réseau des écoles de la 2e chance en France
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Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406