Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406