Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Salaire, primes et avantages
Vérifié le 01 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du salaire est fixé librement au cours d’une négociation entre l’employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l’ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Questions ? Réponses !
-
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Salaire du secteur privé : la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?
-
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée « prime Macron » ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406