Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Vérifié le 08 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l’impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s’appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d’année ou si vous êtes séparé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Argent – Impôts – Consommation
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Quotient familial d’une parent vivant seul avec son/ses enfant(s)
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Quotient familial d’une personne vivant en concubinage
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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J’ai de nouvelles personnes à charge
Ministère chargé des finances
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406