Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Licenciement économique : qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Vérifié le 09 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d’allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l’entreprise et l’État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
-
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Travail – Formation
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406