Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?
Vérifié le 18 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d’urgence à donner aux salariés. Quel matériel l’employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L’employeur doit-il rédiger un document ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406