Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d’engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (Ata) depuis septembre 2017.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social – Santé
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Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail – Formation
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406