Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15 mai 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d’indemniation…
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406