Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Vérifié le 18 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d’affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
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Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l’économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l’économie
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Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l’économie
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406