Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Vérifié le 01 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
- Vous êtes recruté dans les corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
- Vous êtes recruté sur un emploi réservé
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis être titularisé dans les cas suivants :
- Vous êtes en situation de handicap
- Vous êtes recruté par la voie du Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Et aussi
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Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation
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Stage et titularisation du fonctionnaire
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la défense
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406