Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l’état d’urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406