Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 09 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports – Mobilité
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Bonus-malus dans l’assurance automobile
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur
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Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406