Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Enfant en danger : comment le signaler ?
Vérifié le 10 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu’un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Placement volontaire d’un enfant par ses parents
Famille – Scolarité
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Placement d’un enfant sur décision judiciaire
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406