Demander un acte d’état civil

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Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06 avril 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration ou naturalisation

Mariage avec un Français
Ascendant (parent ou grand-parent) d’un Français
Frère ou sœur d’un Français
Naturalisation

Nationalité française d’un enfant

Enfant né en France de parents étrangers
Enfant adopté
Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française

Par déclaration
Par décret

Perte de la nationalité française

Perte volontaire
Déchéance, retrait ou annulation

Questions ? Réponses !

Comment obtenir la nationalité française ?
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Qu’est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
Comment acheter un timbre fiscal ?
Quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
Comment prouver son domicile ?
Quels documents fournir si l’on vit en couple ?
Quels documents fournir si l’on est divorcé ou veuf ?
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?

Et aussi

Certificat de nationalité française (CNF)

Papiers – Citoyenneté – Élections

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406