Demander un acte d’état civil
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l’étranger
Vérifié le 17 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent – Impôts – Consommation
-
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406