Demander un acte d’état civil
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l’air
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Aides pour covoiturer au quotidien
Ministère chargé de l’environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406