Demander un acte d’état civil
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l’intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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Quelle est la durée de la période d’essai d’un contrat de mission (intérim) ?
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CDD d’usage ou d’intérim : dans quels secteurs d’activités peut-on y recourir ?
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Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
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Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
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Peut-on modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?
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Qu’est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
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Un employeur peut-il s’opposer à ce qu’un salarié soit juré d’assises ?
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Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
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Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
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Travail – Formation
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Période d’essai pour un salarié
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406