Demander un acte d’état civil
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Vérifié le 04 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
-
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
-
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
-
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
-
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
-
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
-
Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Travail – Formation
-
Travail – Formation
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Famille – Scolarité
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406