Demander un acte d’état civil
Dossier
Achat ou vente d’un logement
Vérifié le 02 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).
Logement existant
Logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
-
Vente immobilière : que doit indiquer l’annonce de l’agent immobilier ?
-
Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
-
Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt : de quoi s’agit-il ?
-
Faut-il un état daté lors de la vente d’un logement dans une copropriété ?
-
La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
-
Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
-
Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406