Demander un acte d’état civil
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Remise d’un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement…)
Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
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Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de l’environnement
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Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l’économie
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Prestations funéraires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l’économie
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Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l’économie
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Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406