Demander un acte d’état civil
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
Et aussi
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Transports – Mobilité
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Argent – Impôts – Consommation
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Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406