Demander un acte d’état civil
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406