Demander un acte d’état civil
Dossier
Prison
Vérifié le 01 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406