Demander un acte d’état civil
Dossier
Devenir locataire d’un logement privé
Vérifié le 15 juillet 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Location immobilière : contrat de location (bail)
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
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Location immobilière : obligations du locataire
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Justice
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406