Demander un acte d’état civil
Dossier
Organisation d’événements par une association
Vérifié le 27 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406