Demander un acte d’état civil
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406