Demander un acte d’état civil
Thème
Associations
Vérifié le 15 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formalités administratives d’une association
Fonctionnement d’une association
Financement et fiscalité d’une association
Associations spécifiques et fondations
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406