Demander un acte d’état civil
Dossier
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Vérifié le 10 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social – Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
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Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social – Santé
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406