Demander un acte d’état civil
Dossier
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Vérifié le 14 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Certificat de vie commune ou de concubinage
Famille – Scolarité
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Logement
Pour en savoir plus
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Légalisation d’un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406