Demander un acte d’état civil
Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406