Demander un acte d’état civil
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406