Demander un acte d’état civil
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie pendant la période d’essai : quelles sont les règles ?
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Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?
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Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?
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Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?
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Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Et aussi
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Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406