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Demander un acte d’état civil

Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406