Demander un acte d’état civil
Dossier
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
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Communication d’un document administratif
Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406