Demander un acte d’état civil
Formulaire
Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406