Demander un acte d’état civil
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
Vérifié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s’agir d’un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social…
Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression …).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Apologie du terrorisme – Provocation au terrorisme
- Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
- Comment signaler le contenu illégal d’un site internet ?
- Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
- Diffamation
- Élevage de chiens et de chats
- Escroquerie
- Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Infractions sexuelles sur mineur
- Phishing (hameçonnage)
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Que risque-t-on en cas d’outrage à agent ?
- Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406