Demander un acte d’état civil
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Vérifié le 23 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406