Demander un acte d’état civil
Modèle de document
Devis normalisé d’appareillage auditif (Modèle de document)
Vérifié le 07 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle mis en ligne pour information
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406