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Demander un acte d’état civil

Formulaire

Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)

Vérifié le 04 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire est à utiliser si vous et/ou la personne à qui vous donnez procuration êtes inscrit sur une liste électorale néo-calédonienne.

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer, s’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d’inscription.
  • Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l’administration.

 À noter

ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406