Demander un acte d’état civil

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l’économie

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Demander un acte d’état civil

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

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