Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Question-réponse
Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
Vérifié le 18 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le propriétaire d’un logement conventionné avec l’Anah ne doit pas dépasser un montant maximum à la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l’évolution de l’IRL. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Propriétaire bailleur : Loc’Avantages
Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Convention Anah : montant du loyer 2023 par commune (arrêté du 21 décembre 2022)
Legifrance
-
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
-
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)